Legal et Confidentialité

DONNÉES D’IDENTIFICATIONS

Enarco est une société commerciale (code d'identification fiscale nº A50012442) dont le siège social est à C/ Burtina 16. Pol Ind. Plaza, 50196 Saragosse (Espagne). R.M. de Saragosse . Hoja 2378, Folio 55, Tomo 94 del Libro de Sociedades.

Aux fins de ces mentions légales, l'utilisateur sera considéré comme la personne physique ou morale qui accède au site web pour obtenir des informations et utiliser les services offerts à travers le portail.

OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION

Les conditions générales présentes (ci-après les « conditions générales ») régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web sous le domaine www.enar.es (ci-après le « site web ») et www.enargroup.com, ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de son contenu (sous entendus ci-après comme « contenu » les textes, graphiques, dessins, conceptions, codes, logiciels, photographies, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations, ainsi que toute autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle). Toutefois, Enarco pourra établir des conditions spécifiques pour l'utilisation et/ou la location de biens et services spécifiques offerts aux utilisateurs à travers le site web.

Avant d'utiliser le site web, l'utilisateur doit lire attentivement les conditions particulières correspondantes établies à cet effet par Enarco.

En utilisant ce portail, l'utilisateur accepte expressément chacune de ces conditions générales, ainsi que toutes les conditions particulières spécifiées pour l'utilisation de certains services. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales d'utilisation, vous devrez vous abstenir d'accéder et/ou d'utiliser les contenus proposés. Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation générique du portail par l'utilisateur. L'utilisateur aura la possibilité de consulter et d'imprimer les conditions ci-dessus. L'utilisateur doit lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation à chaque fois qu'il a l'intention d'utiliser le site web étant donné que celles-ci peuvent être modifiées.

Il sera entendu que l'accès ou la simple utilisation du site web par l'utilisateur implique son acceptation des conditions générales publiées par Enarco à tout moment lors de l'accès au site web et qui seront disponibles à tout moment pour les utilisateurs.

UTILISATION DU SITE ET LIMITES D’UTILISATION

Les contenus figurant dans le site web sont fournis uniquement aux consommateurs ou aux utilisateurs finaux. Toute utilisation commerciale ou revente non autorisée de ces contenus est interdite, sauf après l’autorisation écrite préalable d’Enarco.

Si pour utiliser et/ou louer un service sur le site web, l'utilisateur doit s’enregistrer sur le site, il aura la responsabilité de fournir des informations véridiques et légales.

L'accès, la navigation et l'utilisation du site web relèvent de la responsabilité de l'utilisateur, qui s'engage en conséquence à respecter fidèlement toute instruction supplémentaire donnée par Enarco, ou par le personnel autorisé d'Enarco, et concernant l'utilisation du site web et de ses contenus. Enarco ne partage pas nécessairement les opinions des utilisateurs et en aucun cas ne pourra en être tenu responsable.

Par conséquent, l'utilisateur s'engage à utiliser les contenus avec diligence, correction et licitement, en particulier, s'engage à s'abstenir :

  • Utiliser le contenu à des fins ou effets contraires à la loi, a la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public.
  • Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf avec l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou si ceci est légalement permis.
  • Utiliser les contenus et en particulier l’information de toute nature obtenue à travers le site web ou des services pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non demandés adressés à une pluralité de personnes, quelle que soit leur finalité, ainsi que pour s'abstenir de commercialiser ou de divulguer cette information d'une quelconque autre manière.
  • Supprimer, éluder ou manipuler le « copyright » et les autres données d’identification des droits de leurs propriétaires/titulaires intégrées aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou n’importe quel autre mécanisme d’information pouvant figurer dans les contenus.

PROTECTION DES DONNÉES

Enarco accomplit les directives du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de celles-ci, qui abroge directive 95/46/CE et garantissant l'utilisation et le traitement corrects des données à caractère personnel des utilisateurs.

A cette fin, en plus de chaque formulaire de recueil de données personnelles, l'utilisateur sera informé de l'existence et de l'acceptation des conditions particulières de traitement de ses données dans chaque cas, des services qu'il peut demander à Enarco, de la responsabilité du fichier créé, de l'adresse du responsable du traitement, de la possibilité d'exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité ou d'opposition, de la finalité du traitement et de la communication des données à des tiers, le cas échéant. Enarco informe également qu’elle accomplit les dispositions de la loi nº 34 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique et les dispositions du Règlement général sur la protection des données, et qu’elle vous demandera à tout moment votre consentement au traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales.

Nous informons aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans qu'ils doivent avoir l'autorisation de leurs parents ou tuteurs pour fournir des données personnelles sur le site web d'Enarco.

PROTECTION DES DONNÉES

Enarco informe que des cookies sont installés dans ses systèmes. Les cookies sont de petits fichiers de texte stockés par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur. En navigant sur le site web, le serveur d'Enarco est en mesure de reconnaître le cookie et de fournir des informations sur votre dernière visite. La plupart des navigateurs acceptent l'utilisation de cookies automatiquement, mais vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse sur l'écran de votre ordinateur de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur votre disque dur. Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies, consultez notre politique en matière de cookies.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Enarco, elle-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (liste non exhaustive : images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériels/matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété d’Enarco ou de ses concédants.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la manière dont tout ou partie du contenu de ce site web sont mis à la disposition du public, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation d'Enarco, est expressément interdite. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par Enarco. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition qu'ils soient uniquement et exclusivement destinés à votre utilisation personnelle et privée. L'UTILISATEUR doit s'abstenir de supprimer, modifier, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé dans les pages du site web d'Enarco.

EXCLUSIVITÉ DE GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

En aucun cas, Enarco ne pourra être considérée responsable des dommages et intérêts de n’importe qu’elle nature pouvant être causés, entre autres, par des erreurs ou omissions dans le contenu, la non-disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, et ce malgré qu’elle ait adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'empêcher.

MODIFICATIONS

Enarco se réserve le droit d'apporter sans préavis toutes modifications qu'elle juge appropriées à son site web, en pouvant également modifier, supprimer ou ajouter aussi bien les contenu et les services qu’elles y offre de même que la façon dont ils sont présentés ou situés sur son portail.

LIENS

Au cas où le site www.enar.es contiendrait des liens ou des hyperliens vers d'autres sites internet, Enarco n'exercera aucun type de contrôle sur ces sites et leurs contenus. Enarco n'assume en aucun cas la responsabilité du contenu de tout lien appartenant à un site web autre que le sien, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'étendue, la véracité, la validité et la légalité de tout matériel ou information contenus sur ces hyperliens ou d'autres sites Internet.

Par ailleurs, l'inclusion de ces connexions externes n'implique aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

DROIT DE REFUS

Enarco se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans nécessité de préavis, de son propre chef ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions générales d’utilisation.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont rédigées en espagnol et sont soumises à la législation espagnole en vigueur. Pour tout type de controverse découlant de l'utilisation des services offerts ou du contenu du portail, les parties se soumettent aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.

Politique de Confidentialité

Enarco S.A. vous informe que les données personnelles que vous fournissez dans l'e-mail que vous nous adressez seront traitées par Enarco S.A. en tant que responsable de ce site web. Le but du recueil et du traitement de vos données personnelles est de gérer le(s) processus de sélection et celles-ci seront stockées pendant le processus de sélection ouvert ou 1 an après la réception de votre e-mail.

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de suppression de données, de portabilité et de ne pas faire l'objet de décisions automatisées à l'adresse gdpr@enar.es.

La légitimation a lieu à travers le consentement de l’intéressé.

La non-saisie des données personnelles figurant comme obligatoires sur le formulaire pourra entraîner le non-traitement de votre demande. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

REGLEMENTATION

Enarco S.A., code d’identification fiscale nº A50012442, traitera les données que vous aurez fournies conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques, concernant le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nom commercial: Enarco, S.A.

CIF: A50012442

Adresse: C/ Burtina 16. Pol Ind. Plaza, 50197 Zaragoza (España)

E-Mail: gdpr@enar.es

DONNEES CONCERNEES

Afin de préciser autant que possible les informations relatives à chaque traitement de données, elles seront divisées en différents blocs en fonction des différentes activités de traitement des données à caractère personnel. Les finalités de ce traitement peuvent être observées en détail dans la section suivante.

Les informations suivantes sont collectées et traitées conformément au Règlement général sur la protection des données personnelles 2016/679 :

  • Afin de répondre aux requêtes susceptibles de susciter l'intérêt des personnes concernées, les données suivantes sont traitées et collectées par le biais du formulaire de contact du site web :
    • Données d'identification.
    • Coordonnées.
  • Afin de gérer les candidats à des postes au sein de l'organisation, les types de données suivantes sont traitées, qui peuvent être collectées sous forme papier, par courrier électronique ou par des tiers :
    • Données d'identification.
    • Coordonnées.
    • Données académiques.
    • Renseignements professionnels.
    • Images.
  • Afin d’envoyer des communications commerciales, les données suivantes sont traitées et collectées au moyen de formulaires au format numérique :
    • Coordonnées.
  • Pour la vidéosurveillance, les types de données suivantes sont traitées et collectées par des caméras dans les installations :
    • Images.

FINALITE DU TRAITEMENT

Chez ENARCO S.A., nous utilisons vos données personnelles conformément à la législation en vigueur aux fins suivantes :

  • La gestion des requêtes des personnes concernées et y répondre.
  • La gestion des candidats aux postes au sein de l'organisation.
  • L’envoi des communications commerciales sur les produits, activités et services d'ENARCO.
  • La vidéosurveillance pour garantir la sécurité physique.

LEGITIMITE DU TRAITEMENT DES DONNEES

La base légale pour le traitement de vos données est la suivante, également regroupées par les activités de traitement indiquées dans la section précédente :

  • La base juridique des données traitées aux fins du traitement des réclamations susceptibles d'être formulées par les personnes concernées est l'intérêt légitime de ces dernières.
  • Les données traitées pour la gestion des candidats à des postes au sein de l'organisation sont basées sur le consentement de la personne concernée.
  • Les données traitées dans le but d'envoyer des communications commerciales sur les produits, activités et services d'ENARCO ont comme base juridique le consentement de la personne concernée.
  • Les données traitées à des fins de vidéosurveillance ont pour base légale l'intérêt public, afin de garantir la sécurité des personnes, des biens et des installations, ainsi que l'instruction n° 1/2006 relative au traitement des données à caractère personnel à des fins de surveillance par caméras.

LIMITATION TEMPORAIRE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES

Vos données personnelles seront conservées le moins longtemps possible afin de répondre aux finalités du traitement, conformément à la politique de conservation des données du Règlement général sur la protection des données personnelles 2016/679.

Si vous souhaitez limiter la durée du traitement de vos données personnelles, vous pouvez exercer vos droits comme indiqué ci-dessous.

Encore une fois regroupées par activité de traitement, la période de conservation des données est la suivante :

  • Les informations traitées aux fins de la gestion et de la réponse aux requêtes reçues seront conservées pendant la période nécessaire à la gestion, à la résolution et au suivi ultérieur de la réclamation.
  • Les informations traitées pour la gestion des candidats à des postes de l'organisation seront conservées pendant une période maximale d'un an à compter de leur réception.
  • Les données traitées aux fins de l'envoi de communications commerciales seront conservées jusqu'à ce que la personne concernée retire son consentement ou exerce ses droits mentionnés ci-dessous.
  • Les données traitées dans le cadre de la vidéosurveillance seront conservées pendant 30 jours maximum.

DESTINATAIRES DE LA CESSION DES DONNEES

Sauf en cas d’exigence légale, nous ne céderons pas vos données à d'autres fins que celles pour lesquelles vous avez été informé. Aucune cession internationale de vos données n'est prévue. Si elle doit avoir lieu à l'avenir, vous en serez informé.

Vos données peuvent être transférées au groupe d’entreprise associées* aux fins susmentionnées.

CONFIDENTIALITE ET SECURITE DES DONNEES

Enarco S.A. s'engage à utiliser et traiter les données personnelles des utilisateurs en respectant leur confidentialité et à les utiliser conformément à leur finalité, ainsi qu'à respecter son obligation de les conserver et d'adopter toutes les mesures en vue d’éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données.

www.enar.es ne peut pas garantir la sécurité absolue contre la violation des données par un accès frauduleux de tiers.

DROITS CONCERNANT LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation qu'Enarco S.A. traite ou non des données personnelles vous concernant.

En tant qu’intéressé, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, ainsi que le droit de demander la rectification de données inexactes ou, au besoin, leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne seront plus nécessaires aux fins de la collecte.

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas nous ne les conserverons que dans le but d'exercer des réclamations ou nous en défendre.

Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Dans ce cas, nous cesserons le traitement, sauf pour des raisons légitimes impérieuses ou pour l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations.

Vous pouvez exercer vos droits ou faire des réclamations sur la façon dont nous avons traité vos données personnelles en envoyant un e-mail à gdpr@enar.es.

Si vous pensez toujours que vos données personnelles n'ont pas été traitées d’une manière appropriée conformément à la loi, vous pouvez vous adresser à l'AGPD et déposer une plainte.

ACCEPTATION ET CONSENTEMENT

Vous déclarez avoir été informé des conditions relatives à la protection des données personnelles, accepter et donner votre consentement à leur traitement par www.enar.es de la manière et aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité.

Enarco S.A. se réserve le droit de modifier cette politique afin de l'adapter à la nouvelle législation ou jurisprudence, ainsi qu'aux pratiques de l'industrie. Dans ce cas, le responsable du traitement annoncera sur ce site les modifications apportées avec le délai raisonnablement suffisant avant leur application.