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Mention légal et Confidentialité

LEGAL

DONNÉES D’IDENTIFICATIONS

Enarco est une société commerciale (code d'identification fiscale nº A50012442) dont le siège social est à C/ Burtina 16. Pol Ind. Plaza, 50196 Saragosse (Espagne). R.M. de Saragosse . Hoja 2378, Folio 55, Tomo 94 del Libro de Sociedades.

Aux fins de ces mentions légales, l'utilisateur sera considéré comme la personne physique ou morale qui accède au site web pour obtenir des informations et utiliser les services offerts à travers le portail.

OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION

Les conditions générales présentes (ci-après les « conditions générales ») régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web sous le domaine www.enar.es (ci-après le « site web ») et www.enargroup.com, ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de son contenu (sous entendus ci-après comme « contenu » les textes, graphiques, dessins, conceptions, codes, logiciels, photographies, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations, ainsi que toute autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle). Toutefois, Enarco pourra établir des conditions spécifiques pour l'utilisation et/ou la location de biens et services spécifiques offerts aux utilisateurs à travers le site web.

Avant d'utiliser le site web, l'utilisateur doit lire attentivement les conditions particulières correspondantes établies à cet effet par Enarco.

En utilisant ce portail, l'utilisateur accepte expressément chacune de ces conditions générales, ainsi que toutes les conditions particulières spécifiées pour l'utilisation de certains services. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales d'utilisation, vous devrez vous abstenir d'accéder et/ou d'utiliser les contenus proposés. Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation générique du portail par l'utilisateur. L'utilisateur aura la possibilité de consulter et d'imprimer les conditions ci-dessus. L'utilisateur doit lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation à chaque fois qu'il a l'intention d'utiliser le site web étant donné que celles-ci peuvent être modifiées.

Il sera entendu que l'accès ou la simple utilisation du site web par l'utilisateur implique son acceptation des conditions générales publiées par Enarco à tout moment lors de l'accès au site web et qui seront disponibles à tout moment pour les utilisateurs.

UTILISATION DU SITE ET LIMITES D’UTILISATION

Les contenus figurant dans le site web sont fournis uniquement aux consommateurs ou aux utilisateurs finaux. Toute utilisation commerciale ou revente non autorisée de ces contenus est interdite, sauf après l’autorisation écrite préalable d’Enarco.

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• Utiliser les contenus et en particulier l’information de toute nature obtenue à travers le site web ou des services pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non demandés adressés à une pluralité de personnes, quelle que soit leur finalité, ainsi que pour s'abstenir de commercialiser ou de divulguer cette information d'une quelconque autre manière.

• Supprimer, éluder ou manipuler le « copyright » et les autres données d’identification des droits de leurs propriétaires/titulaires intégrées aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou n’importe quel autre mécanisme d’information pouvant figurer dans les contenus.

PROTECTION DES DONNÉES

Enarco accomplit les directives du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de celles-ci, qui abroge directive 95/46/CE et garantissant l'utilisation et le traitement corrects des données à caractère personnel des utilisateurs.

A cette fin, en plus de chaque formulaire de recueil de données personnelles, l'utilisateur sera informé de l'existence et de l'acceptation des conditions particulières de traitement de ses données dans chaque cas, des services qu'il peut demander à Enarco, de la responsabilité du fichier créé, de l'adresse du responsable du traitement, de la possibilité d'exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité ou d'opposition, de la finalité du traitement et de la communication des données à des tiers, le cas échéant. Enarco informe également qu’elle accomplit les dispositions de la loi nº 34 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique et les dispositions du Règlement général sur la protection des données, et qu’elle vous demandera à tout moment votre consentement au traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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EXCLUSIVITÉ DE GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

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MODIFICATIONS

Enarco se réserve le droit d'apporter sans préavis toutes modifications qu'elle juge appropriées à son site web, en pouvant également modifier, supprimer ou ajouter aussi bien les contenu et les services qu’elles y offre de même que la façon dont ils sont présentés ou situés sur son portail.

LIENS

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Par ailleurs, l'inclusion de ces connexions externes n'implique aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

DROIT DE REFUS

Enarco se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans nécessité de préavis, de son propre chef ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions générales d’utilisation.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont rédigées en espagnol et sont soumises à la législation espagnole en vigueur. Pour tout type de controverse découlant de l'utilisation des services offerts ou du contenu du portail, les parties se soumettent aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.

CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Enarco S.A. vous informe que les données personnelles que vous fournissez dans l'e-mail que vous nous adressez seront traitées par Enarco S.A. en tant que responsable de ce site web. Le but du recueil et du traitement de vos données personnelles est de gérer le(s) processus de sélection et celles-ci seront stockées pendant le processus de sélection ouvert ou 1 an après la réception de votre e-mail.

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de suppression de données, de portabilité et de ne pas faire l'objet de décisions automatisées à l'adresse gdpr@enar.es.

La légitimation a lieu à travers le consentement de l’intéressé.

La non-saisie des données personnelles figurant comme obligatoires sur le formulaire pourra entraîner le non-traitement de votre demande.  Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

 

REGLEMENTATION

Enarco S.A., code d’identification fiscale nº A50012442, traitera les données que vous aurez fournies conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques, concernant le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données.

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

  • Nom commercial :  Enarco, S.A.

DONNEES CONCERNEES

À travers le formulaire d’envoi au point candidature du site web, l’information suivante est recueillie, et qui sera traitée conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles 2016/679 :

En ce qui concerne les informations sollicitées durant le procédé de recrutement :

  • Information de contact.

En ce qui concerne les informations sollicitées durant le procédé de recrutement :

  • Données académiques.
  • Données professionnelles.
  • Données personnelles.

 

FINALITE DU TRAITEMENT

Attention Client :

Les données personnelles qui vous sont demandées lors de la demande d’information sont utilisées uniquement dans le but de répondre aux questions mentionnées et ne resterons pas dans notre système informatique.

En ce qui concerne les informations sollicitées durant le procédé de recrutement :

Enarco S.A. utilisera vos données personnelles pour gérer le(s) processus de sélection actif(s) ou ceux qui seront organisés au cours de l'année suivant la réception du courrier électronique.

 

LEGITIMITE DU TRAITEMENT DES DONNEES

La base légale pour le traitement de vos données est le consentement de l’intéressé. Pour envoyer des informations à caractère personnel à travers ce site web, le consentement à la présente politique de confidentialité est requis.

 

LIMITATION TEMPORAIRE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES

Vos données personnelles seront détruites au terme d’1 an après leur date d'envoi, conformément à la politique de conservation des données du Règlement européen de protection des données à caractère personnel 2016/679.

Si vous souhaitez limiter la durée du traitement de vos données personnelles, vous devez exercer vos droits comme indiqué ci-dessous.

 

DESTINATAIRES DE LA CESSION DES DONNEES.

Sauf en cas d’exigence légale, nous ne céderons pas vos données à d'autres fins que celles pour lesquelles vous avez été informé. Aucune cession internationale de vos données n'est prévue. Si elle doit avoir lieu à l'avenir, vous en serez informé.

Vos données peuvent être transférées au groupe d’entreprise associées* aux fins susmentionnées.

 

CONFIDENTIALITE ET SECURITE DES DONNEES.

Enarco S.A. s'engage à utiliser et traiter les données personnelles des utilisateurs en respectant leur confidentialité et à les utiliser conformément à leur finalité, ainsi qu'à respecter son obligation de les conserver et d'adopter toutes les mesures en vue d’éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données.

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DROITS CONCERNANT LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation qu'Enarco S.A. traite ou non des données personnelles vous concernant.

En tant qu’intéressé, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, ainsi que le droit de demander la rectification de données inexactes ou, au besoin, leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne seront plus nécessaires aux fins de la collecte.

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas nous ne les conserverons que dans le but d'exercer des réclamations ou nous en défendre.

Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Dans ce cas, nous cesserons le traitement, sauf pour des raisons légitimes impérieuses ou pour l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations.

Vous pouvez exercer vos droits ou faire des réclamations sur la façon dont nous avons traité vos données personnelles en envoyant un e-mail à baja_gdpr@enar.es.

Si vous pensez toujours que vos données personnelles n'ont pas été traitées d’une manière appropriée conformément à la loi, vous pouvez vous adresser à l'AGPD et déposer une plainte.

 

ACCEPTATION ET CONSENTEMENT

Vous déclarez avoir été informé des conditions relatives à la protection des données personnelles, accepter et donner votre consentement à leur traitement par www.enar.es de la manière et aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité.

Enarco S.A. se réserve le droit de modifier cette politique afin de l'adapter à la nouvelle législation ou jurisprudence, ainsi qu'aux pratiques de l'industrie. Dans ce cas, le responsable du traitement annoncera sur ce site les modifications apportées avec le délai raisonnablement suffisant avant leur application.

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